Décision n° 3094-12 du 4 septembre 2012
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3094-12
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BO n° 6084 du 20 septembre 2012
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3094-12
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2618 BULLETIN OFFICIEL N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012) Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3094-12
du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant homologation de normes marocaines :
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 15, 32 et 55,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012).
ABDELKADER AMARA.
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relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation