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Décision

Décision n° 3094-12 du 4 septembre 2012

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3094-12

L'essentiel

La décision n° 3094-12 du 4 septembre 2012 est publiée au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 42 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3094-12
Date de l'acte
4 septembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6084 du 20 septembre 2012, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3094-124 septembre 2012 : Date de l'acte ; 20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 20124 septembre 201220 septembre 20124 septembre 2012 : Date de l'acte20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6084 du 20 septembre 2012, page 42

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