Loi n° 12-06 du 11 février 2010
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
Décision
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3094-12
La décision n° 3094-12 du 4 septembre 2012 est publiée au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 42 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
BO n° 6084 du 20 septembre 2012, édition française : 55 pages, 33 actes.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3092-12
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
accordant le permis de recherche (6 juin 2012) d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3094-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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