BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) portant autorisation de l'édition de la revue « Mega Mall Magazine » au Maroc.

LECHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication porteparole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Sofia Mall » sarl sise au Avenue Imam 1 Malik, km 4,2 route des Lairs - Rabat, est autorisée à éditer au Maroc la revue « Mega Mall Magazine » paraissant semestriellement en langue française dont la direction est assurée par Mme Aicha Iraqi.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication

Porte-parole du gouvernement,

MUSTAPHA KHALEI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6083 du 29 chaoual 1433 (17 septembre 2012).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2386-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1804-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Mazagan Offshore » conclu, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL »;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore I» déposée, le 20 octobre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore I ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1897,1 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit : comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 5 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Latitude Longitude 1 32 00 00.000 N 11 30 00.000 W 2 32 00 00.000 N 11 04 00.000 W 3 31 35 00.000 N 110400.000 W 4 31 35 00.000 N 11 18 00.000 W 5 31 35 00.000 N 11 30 00.000 W

b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Mazagan Offshore I » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 19 décembre 2011.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 rejeb 1433 (6 juin 2012).

FOUAD DOUIRI.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2387-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche (6 juin 2012) d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1804-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Mazagan Offshore » conclu, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL » ;

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