Arrêté
Arrêté n° 3092-12 du 30 août 2012
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3092-12
L'essentiel
L'arrêté n° 3092-12 du 30 août 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2617 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3092-12
- Date de l'acte
- 30 août 2012
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6084 du 20 septembre 2012, page 2617 (page 41 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6083 du 17 septembre 2012, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6084 du 20 septembre 2012, page 41
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