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Arrêté

Arrêté n° 3092-12 du 30 août 2012

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3092-12

L'essentiel

L'arrêté n° 3092-12 du 30 août 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2617 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3092-12
Date de l'acte
30 août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6083 du 17 septembre 2012, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3092-1230 août 2012 : Date de l'acte ; 20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 201230 août 201220 septembre 201230 août 2012 : Date de l'acte20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6084 du 20 septembre 2012, page 41

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Mentions dans le Bulletin officiel

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