BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6092 du 18 octobre 2012

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N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012) BULLETIN OFFICIEL 2685

dont la durée sera définie par les deux Parties, Ces enseignants bénéficient des dispositions mentioanées dans la convention générale de la sécurité Sociale du 9 juillet 1965.

ARTICLE 11

Le Gouvernement français réserve aux enseignants marocains exerçant en France la même protection que celle accordée au peronnel enseignant français.

ARTICLE 12

Les enseignants marocains bénéficient des dispositions relatives à la délivrance par le Ministère des 'relations extérieures de la carte "En mission" qui les place en situation de mission éducative en France.

CHAPITRE IV

Dispositions générales

ARTICLE 13

Les Autorités marocaines peuvent être autorisées à organiser des examens en France et à délivrer des diplômes aux ressortissants marocains. Ies Autorités françaises compétentes accordent à cet effet les facilités nécessaires, notamment par la mise à disposition de salles d'examens.

ARTICLE 14

Les Parties contractantes encouragent la coopération directe en matière d'échanges de doouments pédagogiques et de formation du personnel

enseignant. Il peut être organisé à cet effet, un progranme de coopération pédagogique comportant des études, des recherches et travaux en commun se rapportant à l'enseignement de l'arabe, dans les écoles primaires et les établissements secondaires en France, Ce programme est examiné par le groupe de travail mixte prévu à l'article 16.