2686 BULLETIN OFFICIEL N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)
ARTICLE 15
Les manuels et les doouments pédagogiques (oartes, films éducatifs, destinés aux enseignements qui font l'objet de l'acoord) peuvent être importés en franchise selon une prooédure figurant en annexe.
ARTICLE 16
Pour assurer la bonne applioation de oet aooord, un groupe de travail franoo-marooain est créé. Il a pour mission d'arrêter un programne d'application et de décider toutes actions nécessaires en vue de la mise en oeuvre des artioles préoités. Le groupe de travail dont les membres sont ohoisis par leur gouvernements respeotifs se réunit deux fois par an, Une réunion se tient au printemps en vue de la préparation de la rentrée soolaire de façon à permettre aux Autorités françaises de mettre en place en temps voulu les enseignements.
ARTICLE 17
Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre
l'accomplissement des formalités requises par sa constitution pour l'entrée en vigueur du présent acoord laquelle interviendra le premier jour du deuxième mole suivant la date de la dernière de ces notifications.
Fait à Paris, le 14 Novembre 1983
en double exemplaires ohaoun en français et en arabe, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement du Pour le Gouvernement de la Royaume du Maroo République Française