N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012) BULLETIN OFFICIEL 2687
ANNEXE
Les livres et documents pédagogiques en langue arabe provenant du Maroo mis en plase par les Autorités marocaines pour assurer les enseignements prévus par le présent accord, soit dans le oadre des activités scolaires régulières ou "différées" des écoles, soit en dehors des horaires normaux dans les établissements seoondatres français sont admis en dispense de droits et tares d'importation.
l'ootroi de ce régime est subordonné pour chaque opération au dépôt préalable d'une demande signóo par le responsable de l'organisme centralisateur qui sera désigné d'un commun aooord à cet effet.
Cette demande doit indiquer la répartition des livres et
matériele par établissement destinataire et comporter l'engagement de les
soheminer sur la destination déclarée.
Les livres demeurent la propriété du Royaume du Maroo jusqu'au Les livres demeurent la propriété du Royaume du Maroo jusqu'au moment où ile sont, le cas fobéant, remis contre décharge aux fanilles intéressées.
Les livres ot matériels ayant bénéficié de des exonérations no peuvent être ni cédós ni protós à d'autres personnes qu'aux élèves, à titre gratuit ou onéreux sans aocord préalable des administrations nationales compétentes.
Le leste en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6090 du 24 kaada 1433 (11 octobre 20121.