2676 BULLETIN OFFICIEL N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)
Les calculs de jauge des navires des deux Parties Contractantes sont effectués conformément aux lois et règlements en vigueur dans les ports d'escale de chacune des deux parties.
ARTICLE 10
Chacune des Parties Contractantes reconnaît les pièces d'identité des gens de mer délivréespar les autorités compétentes del'autre Partie Contractante et dont le modèle est annexé au présent accord. Lesdites pièces d'identité sont en ce qui concerne la République française "le livret professionnel maritime", et, en ce qui concerne le Royaume du Maroc "le livret maritime".
ARTICLE 11
Les personnes en possession des documents d'identité visés à l'article 10 du présent Accord, peuvent, sans visa, descendre à terre et séjourner dans la commune où se trouve le port d'escale pendant que leur navire se trouve dans ledit port dès lors qu'alles figurent sur le rôle d'équipage du navire et sur la liste remise aux autorités du port.
Lors de leur descente à terre et de leur retour à bord du navire, ces personnes doivent satisfaire aux contrôles réglementaires.
ARTICLE 12
1. Les personnes ressortissant de l'une des Parties Contractantes titulaires de l'un des documents visés à l'article 10 du présent accord ont le droit de transiter sans visapar le territoire de l'autre Partie Contractante pour rejoindre soit leur port d'embarquement, soit leur pays d'origine sous réserve qu'elles soient munies d'une autorisationd'embarquement ou de débarquement délivrée par les autorités compétentes de leur pays.
2. Le séjour sur le territoire de l'une des Parties Contractantes des marins ressortissant de l'autre partie et voyageant sous couvert de leur livret professionnel et d'un ordred'embarquement ou de débarquement est limité à une durée de quinze jours consécutifs qui pourra être exceptionnellement prolongée pour des motifs valabales dont l'appréciation appartient aux autorités compétentes.
3. Chacune des deux Parties Contractantes s'engage à réadmettre sans formalité sur son territoire tout titulaire du document visé à l'alinéa ler du présent article et délivré par elle, même dans le cas où la nationalité de 1'intéressé serait contestée.