Cent-unième année N° 6096
16 hija 1433 (1* novembre 2012)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
1912-2012
au service du droit
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Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH de l'Imprimerie officielle en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Accord de prêt entre le Royaume du Maroc
et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-12-479 du 24 kaada 1433 (I1 octobre 2012
approuvant /'Accord conclu le 27 juillet 2012 entre / Royaume du Maroc et la Banque internationale pou
la reconstruction et le développement portant sur un Page Pige pret d'un montant de 37.900.000 curos. pour le
financement du projet des micro. petites et movennes entreprises 2716
Semences céréalières importées (R1 et R2). -
Prix de vente subventionnés à la commercialisation au titre de la campagne agricole 2012-2013.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture er de la
péche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3486-/2 du 20 ramadan 1433 (9 aot 2012)