BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6096 du 1er novembre 2012

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Cent-unième année N° 6096

16 hija 1433 (1* novembre 2012)

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

1912-2012

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par la réglementation postale

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Accord de prêt entre le Royaume du Maroc

et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-12-479 du 24 kaada 1433 (I1 octobre 2012

approuvant /'Accord conclu le 27 juillet 2012 entre / Royaume du Maroc et la Banque internationale pou

la reconstruction et le développement portant sur un Page Pige pret d'un montant de 37.900.000 curos. pour le

financement du projet des micro. petites et movennes entreprises 2716

Semences céréalières importées (R1 et R2). -

Prix de vente subventionnés à la commercialisation au titre de la campagne agricole 2012-2013.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture er de la

péche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3486-/2 du 20 ramadan 1433 (9 aot 2012)

Sommairen° 6096

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