Loi n° 22-12
pour l'année budgétaire 2012
Décret
approuvant l'accord conclu le 27 juillet 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un prêt d'un montant de 37.900.000 euros, pour le financement du projet des micro, petites et moyennes entreprises.
Le décret n° 2-12-479 du 11 octobre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6096 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2012, page 2716 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 2012
portant promulgation de la loi n° 22-12
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 6096 du 1er novembre 2012, édition française : 16 pages, 19 actes.
fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnemen
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2832-1
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-479. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.