BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-479 du 11 octobre 2012

approuvant l'accord conclu le 27 juillet 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un prêt d'un montant de 37.900.000 euros, pour le financement du projet des micro, petites et moyennes entreprises.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-479 du 11 octobre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6096 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2012, page 2716 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-479
Date de l'acte
11 octobre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6094 du 25 octobre 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-12-47911 octobre 2012 : Date de l'acte ; 1er novembre 2012 : Publication, BO n° 6096 du 1er novembre 201211 octobre 20121er novembre 201211 octobre 2012 : Date de l'acte1er novembre 2012 : Publication, BO n° 6096 du 1er novembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 6096 du 1er novembre 2012, édition française : 16 pages, 19 actes.

  • Arrêté conjoint n° 3486-12 du 9 août 2012

    fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction

    page 4

  • Arrêté conjoint n° 3395-12 du 8 octobre 2012

    modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnemen

    page 5

  • Arrêté conjoint n° 3396-12 du 8 octobre 2012

    modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2832-1

    page 5

Voir les 19 actes du BO n° 6096

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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