Arrêté conjoint n° 2829-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des véhicules des catégories L2
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnemen
L'arrêté conjoint n° 3395-12 du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnemen est publié au Bulletin officiel n° 6096 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2012, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'homologation des véhicules des catégories L2
relatif à l'homologation des véhicules des catégories L2
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
notamment ses articles de 45 à 52
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2832-1
relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne le bruit
BO n° 6096 du 1er novembre 2012, édition française : 16 pages, 19 actes.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2832-1
fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction
approuvant l'accord conclu le 27 juillet 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un prêt d'un montant de 37.900.000 euros, pour le financement du projet des micro, petites et moyennes entreprises.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3395-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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