BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6096 du 1er novembre 2012

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N° 6096 - 16 hija 1433 (1*-11-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Papes fisam, à titre exceptionnel. les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention a la commercialisation des semences cérealières importées (R/ et R2) et des semences céréalières de génération ultéricure à la deuxième reproduction « GUR2 » au titre de la campagne agricole 2012-201..... 2716

Code de la route. - Textes d'application. Arrété conjoint du ministre de l'équipement et du

transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'ean et de l'environnement n° 3395-12 du 21 kanda 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergic. des mines. de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau er de l'environnemer n° 2829-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories 1.2. 1.4 et 1.5 en ce qui concerne le bruit.......... 2717

Arrêté conjoim du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3396-72 du 21 kanda 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprés de la ministre de l'énergie, des mines. de l'eau et de l'environnement. chargé de l'eau et de l'environnement n° 2832-10 du 19 moharem 1432 (25 décembre 2010) relatif a l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne le brunt. 2717

Arrété conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines. de l'eau et de l'environnement n° 3397-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant T'arrété conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines. de l'eau et de l'environnement. chargé de l'eau et de l'environnement n° 2833-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie L/ en ce qui concerne le bruit 2718

Arrété conjoim du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines. de l'eau et de l'environnement n° 3398-12 du 21 kanda 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrété conjont du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de /'cau et de l'environnement n° 2834-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules ayant au moins quatre roues en ce qui concere le brut................... 2718

Arrêté conjoin du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie, des mines. de l'eau et de l'environnement n° 3399-12 du 21 kanda 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transpons et du secrétaire

d'Etat auprès de la ministre de l'énergie. des mines. de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif a l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les evigences du moteur en matière de carburant 2719

Arrêté conjoin du ministre de l'équipement er du transport et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3400-12 du 21 kaada 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports er du secrétaire d'Etat aupres de la ministre de l'énergie, des mines. de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2836-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions (25 d'homologation des moteurs a allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur.... 2719

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'énergie. des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3401-12 du 21 kanda 1433 (8 octobre 2012) modifiant l'arrété conjoint du ministre de l'équipement er des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines. de l'eau et de l'environnement. chargé de l'eau et de l'environnement n° 2838-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif a l'homologation des vehicules de catégories M/ et NI mELS uniquement par un moteur à combustion interne ou mus par une chaine de traction electrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburam et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique. et des véhicules mus uniquement par une chaine de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie 2720

TEXTES PARTICULIERS

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrété du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement 0° 2168-12 du Je rejeb 1433 (23 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Doukkala » a l'Office national des hydrocarbures et des mines et a la société « East West Petroleum North Africa Ine ».... 2721

Arrété du ministre de l'énergie, des mines. de /'cau et de T'enviement n° 2215-/2 du 6 reyeh 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dir *Juby Maritime I» ¿ l'Office national des. Androcarbures et des mines et aux sociétés ~ Nautical Petroleum PLC » et » Barrus Petrolcum Limited 2721