BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6100 du 15 novembre 2012

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N° 6100 - 30 hija 1433 (15-11-2012) BULLETIN OFFICIEL 2739

l'amosite (amiante brun, cummingtonite-grunérite), l'anthophyllite, le crocidolite (amiante bleu), le trémolite, ou tout mélange contenant un ou plusieurs de

" Sistermes pousses d'amiante» visent les particules d'amiante en suspen articules d'amiante en suspen

supension dans l'air des lieux de travail;

c) les termes «poussières d'amiante en suspension dans l'air» visent, aux fins de me sune lesre méculed de pivsienes mesurées par une évaluation gravimétrique

1) les termes «fibres respirables d'amiante» visent des fibres d'amiante dont l liamètré est inférieur à 3 um et le rapport longueur-diamètre supérieur à 3:1 Seules les fibres d'une longueur supérieure à 5 um seront prises en compte aux fins de mesures;

f) les termes «les travailleurs» incluent les membres des coopératives de production:

• les termes «représentants des travailleurs» visent les représentants de availleurs reconnus comme tels Dar la législation ou la pratique nationale conformément à la convention concernant les représentants des travailleurs, 1971.

PARTIE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 3

ont: La législation nationale doit prescrire les mesures à prendre pour prévenir et

our Drotéger les travailleurs contre ces risaues

2. La législation nationale adoptée en application du paragraphe 1 du présent article doit être revue périodiquement à la lumière des progrès techniques et du développement des connaissances scientifiques.

3. L'autorité compétente peut accorder des dérogations temporaires aux mesures prescrites en vertu du paragraphe 1 du présent article dans des conditions et des délais à fixer après consultation des organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs intéressées.

4. Lorsqu'elle accorde des dérogations conformément au paragraphe 3 du présent article, l'autorité compétente doit veiller à ce que les précautions nécessaires soient prises pour protéger la santé des travailleurs.

Article 4

l'emoloveurs et de travailleurs intéressées sur les mesures à L'autorité compétente doit consulter les organisations les plus représentatives

effet aux dispositions de la présente convention.

Article 5

1. L'application de la législation adoptée conformément à l'article 3 de la présente convention doit être assurée par un système d'inspection suffisant et approprié.

• La législation nationale doit prévoir les mesures nécessaires comprenant l'application des sanctions appropriées pour assurer la mise en œuvre effective et le respect des dispositions de la présente convention.

Article 6

1. Les employeurs doivent être tenus pour responsables de l'application des mesures prescrites.

2. Chaque fois que deux ou plusieurs employeurs se livrent simultanément à des activités sur un même Keu de travail, ils doivent collaborer en vue d'appliquer les mesures prescrites, sans préjudice de la responsabilité de chacun d'eux à l'égard