BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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Cent-unième année - N° 6106

21 moharrem 1434 (6 décembre 2012)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

1912-2012

au service du droit

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Protocole à l'Accord entre le Royaume du

Maroc et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Dahir n° 1-90-187 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole à l'Accord fait à

11 mars 1982 entre le Royaume du Pages Bruxelles le 11 mars 1982 entre le Royaume du Maroc et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté . . . .... 2792

Traité de Nairobi concernant la protection

du symbole olympique.

Dahir n° 1-93-500 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à

Sommairen° 6106

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