BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-90-187 du 2 août 2011

portant publication du Protocole à l'Accord fait à Bruxelles le 11 mars 1982 entre le Royaume du Maroc et les Etats

L'essentiel

Le dahir n° 1-90-187 du 2 août 2011 portant publication du Protocole à l'Accord fait à Bruxelles le 11 mars 1982 entre le Royaume du Maroc et les Etats est publié au Bulletin officiel n° 6106 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2012, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-90-187
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6104 du 29 novembre 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-90-1872 août 2011 : Date de l'acte ; 6 décembre 2012 : Publication, BO n° 6106 du 6 décembre 201220122 août 20116 décembre 20122 août 2011 : Date de l'acte6 décembre 2012 : Publication, BO n° 6106 du 6 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6106 du 6 décembre 2012, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 6106 du 6 décembre 2012, édition française : 103 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 6106

Mentions dans le Bulletin officiel

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