Dahir n° 1-90-187 du 2 août 2011
portant publication du Protocole à l'Accord fait à Bruxelles le 11 mars 1982 entre le Royaume du Maroc et les Etats
Dahir
portant publication de l'Entente
Le dahir n° 1-02-139 du 2 août 2011 portant publication de l'Entente est publié au Bulletin officiel n° 6106 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2012, page 14 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6106 du 6 décembre 2012, édition française : 103 pages, 17 actes.
portant publication du Protocole à l'Accord fait à Bruxelles le 11 mars 1982 entre le Royaume du Maroc et les Etats
portant publication du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à
portant publication des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite par ladite Organisation, faits à Genève le Jer octobre 2003.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-02-139. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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