BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2790

Pages Nairobi le 26 septembre 1981 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle « WIPO ».. 2798

Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Québec.

Dahir n° 1-02-139 du 1°r ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Entente en matière de sécurité sociale faite à Rabat le 25 mai 2000 entre 2802

le Royaume du Maroc et le Québec...

Amendements à la Convention portant Amendements à la Convention portant

création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite Organisation.

Dahir n° 1-09-139 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite Organisation, faits à Genève le 1°' octobre 2003.. ... .... 2817

Convention relative à l'assistance et à la

coopération réciproques en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

Dahir n° 1-09-268 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Fés le 7 rabii Il 1428 (25 avril 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit relative à "assistance et à la coopération réciproques en natière douanière, et de l'Annexe à ladite convention. 2817

Accord relatif aux transports aériens entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.

Dahir n° 1-10-73 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le 2818

gouvernement de la République gabonaise.....

Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements. Dahir n° 1-09-272 du 5 moharrem 1433 (1°* décembre 2011)

portant publication de l'Accord fait à Banjul le 20 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements... .... 2831

Pages Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant sur la coopération en matière de science et de technologie.

Dahir n° 1-09-09 du 10 joumada / 1433 (2 avril 2012) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant sur la coopération en matière de 2831

science et de technologie.... . . . . Traité de Budapest sur la reconnaissance

internationale du dépôt des microorganismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

Dahir n° 1-09-140 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) portant publication du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des microorganismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 par l'Organisation mondiale 2842

de la propriété intellectuelle (OMPT).. .... Nomenclature marocaine des activités économiques. Décret n° 2-12-481 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012)

approuvant la nomenclature marocaine des activités

.... 2866

économiques....

Approbation du contrat de financement

conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-12-643 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012)

approuvant le contrat de financement n° FI: 81984 d'un montant de 42.500.000 euros, conclu le 18 kaada 1433 (5 octobre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour le financement du Plan Maroc Vert : Programme national d'économie d'eau d'irrigation. 2883

Catalogue officiel des espèces et des variétés

de plantes cultivables au Maroc. - Inscription de nouvelles variétés.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3552-12 du 16 hija 1433 (1°' novembre 2012) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d'orge, de triticale, d'avoine, de maïs, de riz, de tournesol et de betterave à sucre au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc......... 2883

Zone franche d'exportation « Tanger Automotive

City ». - Liste des services liés à l'industrie. Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et

du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3485-12 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche 2887

d'exportation « Tanger Automotive City » ...................

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