autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d'orge, de triticale, d'avoine, de ma
L'essentiel
L'arrêté n° 3552-12 du 1er novembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6106 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2012, page 95 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat de financement n° FI: 81984 d'un montant de 42.500.000 euros, conclu le 18 kaada 1433 (5 octobre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du Plan Maroc Vert : Programme national d'économie d'eau d'irrigat
approuvant le contrat de financement n° FI: 81984 d'un montant de 42.500.000 euros, conclu le 18 kaada 1433 (5 octobre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du Plan Maroc Vert : Programme national d'économie d'eau d'irrigat
elatif au renouvellement d'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3552-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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