Loi n° 22-12
pour l'année budgétaire 2012
Décret
approuvant le contrat de financement n° FI: 81984 d'un montant de 42.500.000 euros, conclu le 18 kaada 1433 (5 octobre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du Plan Maroc Vert : Programme national d'économie d'eau d'irrigat
Le décret n° 2-12-643 du 14 novembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6106 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2012, page 95 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2012
portant promulgation de la loi n° 22-12
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d'orge, de triticale, d'avoine, de ma
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
BO n° 6106 du 6 décembre 2012, édition française : 103 pages, 17 actes.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d'orge, de triticale, d'avoine, de ma
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City ».
elatif au renouvellement d'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-643. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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