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Décret

Décret n° 2-12-643 du 14 novembre 2012

approuvant le contrat de financement n° FI: 81984 d'un montant de 42.500.000 euros, conclu le 18 kaada 1433 (5 octobre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du Plan Maroc Vert : Programme national d'économie d'eau d'irrigat

L'essentiel

Le décret n° 2-12-643 du 14 novembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6106 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2012, page 95 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-643
Date de l'acte
14 novembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6106 du 6 décembre 2012, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-64314 novembre 2012 : Date de l'acte ; 6 décembre 2012 : Publication, BO n° 6106 du 6 décembre 201214 novembre 20126 décembre 201214 novembre 2012 : Date de l'acte6 décembre 2012 : Publication, BO n° 6106 du 6 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6106 du 6 décembre 2012, page 95

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  • Arrêté n° 3552-12 du 1er novembre 2012

    autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d'orge, de triticale, d'avoine, de ma

    page 95

Voir les 17 actes du BO n° 6106

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