BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Pages TEXTES PARTICULIERS

Société « Exprom Facilities ». - Création d'une

société à responsabilité limitée.

Décret n° 2-12-621 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) autorisant la société « Exprom Facilities », filiale de CDG Développement | à créer une société à responsabilité limitée limitée à actionnaire unique dénommée « Exprom Sécurité »........ .•• 2888

Société « Normacert sarl ». - Renouvellement

d'agrément.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3465-12 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012) relatif au renouvellement d'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité............ 2888

2791 Pages Approbation d'avenants à des accords pétroliers. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3546-12 du Jer hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC», « Serica Foum Drâa B. V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »........... 2889 - Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3547-12 du Jer hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore» conclu, le 14 rabii 1 1433 (6 février 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »......... . . . . 2889

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