BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL Nº 6106-21 moharrem 1434 (6-12-2012) 3792

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-90-187 du 1e" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole à l'Accord fait à Bruxelles le 11 mars 1982 entre le Royaume du Maroc et les Etats

membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (rand Sceau de Sa Maiesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne.

Vu le Protocole à l'Accord fait à Bruxelles le 11 mars 1982 entre le Royaume du Maroc et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté :

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur du Protocole à l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole à l'Accord fait à Bruxelles le 11 mars 1982 entre le Royaume du Maroc et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté.

Fait à Rabat, le JeT ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs EL FASSI.

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