BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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N° 6106 - 31 moharrem 1434 (6-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 2793 PROTOCOLE A L'ACCORD ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPHINNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE

HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE

LE ROYAUME DU MAROC,

d'une part, et

LE ROYAUME DE BELGIQUE, IE ROYAUME DU DANEMARK,

LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE,

L'IRLANDE,

LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, Etats membres de la Conmunauté européenne du charbon et de l'acier,

d'autre part, Vu l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes 1e ler janvier 1981;

Vu l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27 avril 1976, ci-après dénormé "accord",