Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société Exprom Facilities, filiale de CDG Développement à créer une société à responsabilité limitée à actionnaire unique dénommée « Exprom Sécurité ». -
Le décret n° 2-12-621 du 14 novembre 2012 autorisant la société Exprom Facilities, filiale de CDG Développement à créer une société à responsabilité limitée à actionnaire unique dénommée « Exprom Sécurité ». - est publié au Bulletin officiel n° 6106 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2012, page 2888 (page 100 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds
portant promulgation de la loi n° 39-89
elatif au renouvellement d'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
relatif à l'agrément de la société
BO n° 6106 du 6 décembre 2012, édition française : 103 pages, 17 actes.
elatif au renouvellement d'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City ».
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore» conclu, le 28 chaoual 1432
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-621. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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