Arrêté conjoint n° 3546-12 du 17 octobre 2012
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore» conclu, le 28 chaoual 1432
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approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore» conclu, le 28 chaoual 1432
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approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu, le 14 rabii I 1433 (6 février 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V» et « Longreach Oil
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N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est renouvelé, selon les mêmes conditions, pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent l'arrêté au « Bulletin officiel », l'agrément accordé par l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2359-09 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) susvisé à la société « Normacert sari » dont le siège social est au 61, avenue 11 janvier à Agadir pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité reconnu.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1433 (15 octobre 2012).
AZIZ AKHANNOUCH.
le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6105 du 18 moharrem 1434 (3 décembre 2012).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3546-12 du 1er hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore» conclu, le 28 chaoual 1432
(27 septembre 2011), entre entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draâ B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2445-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'avenant nº2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Energy PLC », «Serica Foum Drâa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
2889
Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » relatif à l'extension de 8 mois de la période initiale des permis de recherche « Foum Drâa Offshore 1 à 3 » et à la modification du programme de travaux de recherche de la période initiale,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Foum Drâa Offshore » conclu, le 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1°" hija 1433 (17 octobre 2012).
Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3547-12 du 1er hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu, le 14 rabii I 1433 (6 février 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
relatif à l'agrément de la société
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01