BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

Page 102 sur 103

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2890

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 439-11 du 27 safar 1432 (1°" février 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1802-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu, le 9 joumada II 1432 (13 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Limited », « San Leon Morocco B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'avenant n° 3 audit accord pétrolier conclu, le 14 rabii | 1433 (6 février 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » relatif à la modification du

montant et des modalités de mise en place de la garantie bancaire de la première période complémentaire des permis de recherche «Tarfaya Onshore 1 à 7 »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Tarfaya Onshore », conclu, le 14 rabii 1 1433 (6 février 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer hija 1433 (17 octobre 2012).

Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

Actes cités sur cette page