Dahir n° 1-09-268 du Ier ramadan 1432 (2 août 2011) portant
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-268 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6106 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2012, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite par ladite Organisation, faits à Genève le Jer octobre 2003.
Dans le même numéro
BO n° 6106 du 6 décembre 2012, édition française : 103 pages, 17 actes.
portant publication des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite par ladite Organisation, faits à Genève le Jer octobre 2003.
portant publication de l'Accord elatif aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant sur la coopération en matière de science et de technologie.
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