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Dahir

Dahir n° 1-09-268 du 2 août 2011

Dahir n° 1-09-268 du Ier ramadan 1432 (2 août 2011) portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-268 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6106 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2012, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-268
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6106 du 6 décembre 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-2682 août 2011 : Date de l'acte ; 6 décembre 2012 : Publication, BO n° 6106 du 6 décembre 201220122 août 20116 décembre 20122 août 2011 : Date de l'acte6 décembre 2012 : Publication, BO n° 6106 du 6 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6106 du 6 décembre 2012, page 29

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  • Dahir n° 1-09-139 du 2 août 2011

    portant publication des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite par ladite Organisation, faits à Genève le Jer octobre 2003.

Dans le même numéro

BO n° 6106 du 6 décembre 2012, édition française : 103 pages, 17 actes.

  • Dahir n° 1-09-139 du 2 août 2011

    portant publication des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite par ladite Organisation, faits à Genève le Jer octobre 2003.

    page 29

  • Dahir n° 1-10-73 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord elatif aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.

    page 30

  • Dahir n° 1-09-09 du 2 avril 2012

    portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant sur la coopération en matière de science et de technologie.

    page 43

Voir les 17 actes du BO n° 6106

Mentions dans le Bulletin officiel

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