BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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2818 BULLETIN OFFICIEL N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012)

Dahir n° 1-10-73 du 1ª ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord elatif aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne.

Vu l'Accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise :

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité.

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatit aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise .

Fait à Rabat, le J°" ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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