Dahir n° 1-10-73 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord elatif aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
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portant publication de l'Accord elatif aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
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2818 BULLETIN OFFICIEL N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012)
Dahir n° 1-10-73 du 1ª ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord elatif aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne.
Vu l'Accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise :
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité.
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatit aux transports aériens, fait à Rabat le 17 juillet 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise .
Fait à Rabat, le J°" ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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