N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-09-139 du Ter ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite par ladite Organisation, faits à Genève le Jer octobre 2003.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne.
Vu les Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite Organisation. faits à Genève le jet octobre 2003 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc aux Amendements précités, fait à Genève le 31 mai 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Amendements à la Convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et aux Traités appliqués par ladite Organisation, faits à Genève le ler octobre 2003.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte des Amendements dans l'édition générale du «Bulletin ufficiel» n° 6106 du 21 moharem 1434 (6 décerabre 2012).
2817 Dahir n° 1-09-268 du Ier ramadan 1432 (2 août 2011) portant
publication de la Convention faite à Fès le 7 rabii Il 1428 (25 avril 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit relative à l'assistance et à la coopération réciproques en matière douanière, et de l'Annexe à ladite Convention.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Fès le 7 rabii Il 1428 (25 avril 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit relative à l'assistance et à la coopération réciproques en matière douanière, et l'Annexe à ladite Convention ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention et de l'Annexe précitées.
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiées au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Fès le 7 rabii Il 1428 (25 avril 2007) entre le gouvemement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit relative à l'assistance et à la coopération réciproques en matière douanière, et l'Annexe à ladite Convention.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édicion génerale du « Bulletin officiel » n° 6106 du 21 moharrem 1434 16 décembre 2012).