BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL N° 6106 - 21 motarrem 1434 (6-12-2012) 2816

L'Entente est conclue pour une durée indéfinie à partir de la date de son entrée en vigueur, laquelle est fixée par échange de lettres entre les Parties contractantes, Elle peut être dénoncée par l'une des Parties par notification à l'autre Partie. L'Entente prend fin le 31 décembre qui suit d'au moins douze mois la date de la notifiration..

notification,

3. Si l'Entente prend fin à la suite d'une dénonciation, tout droit acquis par une Seront enterres de de paitior de le dente ser ma tacquides en ciatione

. l'Entente.

Fait à Rabat, le 25 mai 2000 en deux exemplaires, en langues arabe et française, chaque

texte Faisant également foi.

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc

Mønsieur Khalid ALIOUA Ministre du Développement Social, de la Solidarité, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Pour le Gouvernement

du Québec

Pour Beati

Madame Louise BEAUDOIN Ministre des Relations Internationales.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6102 du 7 moharrem 1434

(22 novembre 2012).