BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-09-272 du 5 inoharrem 1433 (1" décembre 2011) portant publication de l'Accord fait à Banjul le 20 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever el en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne.

Vu l'Accord fait à Banjui le 20 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements :

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

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Dahir n° 1-09-09 du 10 joumada 1 1433 (2 avril 2012) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant sur la coopération en matière de science et de technologie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Rabat le 14 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant sur la coopération en matière de science et de technologie :

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2831 A DÉCIDÉ CE OUISUIT :

Sera publié au Bulletin officiel a la suite du présent dahir, l'Accord fail à Banjul le 20 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.

Fait à Midelt, le 5 moharrem 1433 ( 1ª' décembre 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs El. FAssI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6101 du 4 moharrem 1434 (19 novembre 2012).

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, . l'Accord fait à Rabat le 14 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant sur la coopération en matière de science et de technologie.

Fait à Rabat, le 10 joumada | 1433 (2 avril 2012).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL ILAH BENKIRAN.