BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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2832 BULLETIN OFFICIEL Nº 0106-- 21 moharrem 1434 (0-12-2012)

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROVAUME DU MAROC

ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

PORTANT SUR LA COOPERATION EN MATIERE

DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement des Etats- Unis d'Amérique (ci-après dénommés les « Parties »),

Conscients du fait que la coopération internationale en matière de science et de technologie renforcera les liens d'amitié et de compréhension entre leurs peuples et fera progresser la situation de la science et la technologie dans les deux pays ainsi que pour l'humanité;

Ayant la responsabilité partagée de contribuer à la prospérité et au bienêtre futurs du monde et désirant accroître les efforts en vue de renforcer leurs politiques nationales respectives en matière de recherche et de développement;

Considérant que la coopération scientifique et technique est une condition importante du développement des économies nationales et une base d'expansion des échanges commerciaux;

apicain renoi de entrep sur dopinion économique sic à des

Désirant établir une coopération internationale dynamique et efficace entre les organisations scientifiques et les experts scientifiques des deux pays et ceux des autres pays du Maghreb (Algérie et Tunisie) ;

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE I

L'objet de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant sur la coopération en matière de sciences et de technologie (ci-après dénommé I'« Accord ») consiste à renforcer les capacités scientifiques et technologiques des Parties, à élargir et à étendre les relations entre les importantes communautés scientifiques et technologiques des deux pays et entre les pays du Maghreb (Algérie et Tunisie), avec leur consentement, ainsi qu'à promouvoir la coopération scientifique et technologique à des fins pacifiques dans les domaines qui leur sont mutuellement bénéfiques.