BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL N° 6106-21 moharrem 1434 (6-12-2012) 2830

ANNEXE 1

TABLEAU DES ROUTES

1- ROUTES MAROCAINES

Points au Maroc - Points intermédiaires au choix -Points au Gabon- Points au-delà au choix et vice versa.

2 - ROUTES GABONAISES

Points au Gabon-Points intermédiaires au choix - Points au Maroc-Points au-delà au choix et vice versa.

quelconque ou l'ensemble de ses vols et à son choix omettre des escales en un ou plusieurs points.

* * *

ANNEXE 2

FREQUENCES

En vue de l'exploitation des services agréés sur les routes spécifiées à l'annexe 1, chacune des deux Parties contractantes consent à accorder six (06) fréquences de base par semaine et une (01) fréquence supplémentaire en périodes de pointe (fin d'année, pèlerinage (Omra, Haj) et les mois de juin, juillet et août) aux entreprises de transport aérien désignées par l'autre Partie contractante.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du : Butletin officiel » n° 6102 du 7 moharrem 1434 - (22 novembre 2012).