BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

Page 14 sur 103

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2802 BULLETIN OFFICIEL N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012) Dahir n° 1-02-139 du Jet ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Entente

en matière de sécurité sociale faite à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec.

LOUANGE A DIEU SEUL !

¡ Grand Sceau de Sa Majeste Alohammed VIV Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en tomitier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne.

Vu l'Entente en matière de sécurité sociale faite à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Entente précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin ofticiel, à la suite du présent dahir, l'Entente en matière de sécurité sociale faite à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec.

Fait à Rabat. le Je" ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef'du goureremem.

ABBAS EL FASSI.

*