Dahir n° 1-02-139 du 2 août 2011
portant publication de l'Entente
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2802 BULLETIN OFFICIEL N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012) Dahir n° 1-02-139 du Jet ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Entente
en matière de sécurité sociale faite à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec.
LOUANGE A DIEU SEUL !
¡ Grand Sceau de Sa Majeste Alohammed VIV Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en tomitier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne.
Vu l'Entente en matière de sécurité sociale faite à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Entente précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin ofticiel, à la suite du présent dahir, l'Entente en matière de sécurité sociale faite à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec.
Fait à Rabat. le Je" ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef'du goureremem.
ABBAS EL FASSI.
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