BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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Nº 6106-21 moharrem 1434 (6-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 280i

3у Le présent Traité reste ouvert à la signature, à Nairobi, jusqu'au 3! décembre 1982 pois, a Genève. jusqu'au 30 juin 1983

Article 9: Dépôt du Traité; transmission de copies; enregistrement du Traité 1) L'exemplaire original du présent Traité iorsqu'il n'est plus ouvert à la signature à Nairobi, est déposé auprès du Directeur général.

2) Le Directeur général certifie et transmet deux copies du présent Traité à tous les Etais visés à l'article 5.1) ex 2) et, sur demande, à tout autre Etat.

3) Le Directeur génćral fait enregistrer le présent Traité auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies.

Article 10: Notifications Le Directeur général notifie aux Etats visés à l'article 5.1) et 2)

i) les signatures apposées selon l'article 8:

1i) le dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion selon l'article 5.3);

iii) la date d'entrée en vigueur du présent Traité selon l'article 6. 1); iv) toute dénonciation notifiée selon l'article 7.

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Annexe

placés dans cet ordre de gauche à droite. Il est constitué par les anneaux olympiques employés seuls, en une Le symbole olympique est constitué par cinq anneaux entrelacés: bleu. jaune, noir, vert et rouge,

ou plusieurs couleurs.

Le texte en langue arabe à été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel »n* 6103 du 11 moharem 143ą

(26 novembre 2012).