2748 BULLETIN OFFICIEL Nº 6106.-21 moharrem 1434 (6-12-2012) Dahir n° 1-93-500 du fer ramadan 1432 (2 avût 2011) portant publication du Traité de
Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle « WIPO ».
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes -. puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne.
Vu le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle « WIPO » ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Traité précité, fait à Genève le 13 octobre 1993,
A DÉCIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle « WIPO ».
Fait à Rabat, le fer ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing:
Le Chef du gouverement,
ABBAS EL FASSI.