BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

Page 10 sur 103

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2748 BULLETIN OFFICIEL Nº 6106.-21 moharrem 1434 (6-12-2012) Dahir n° 1-93-500 du fer ramadan 1432 (2 avût 2011) portant publication du Traité de

Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle « WIPO ».

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes -. puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne.

Vu le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle « WIPO » ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Traité précité, fait à Genève le 13 octobre 1993,

A DÉCIDE CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle « WIPO ».

Fait à Rabat, le fer ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing:

Le Chef du gouverement,

ABBAS EL FASSI.

Actes cités sur cette page