BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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N° 6106 - 21 moharrem: 1434 (6-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 2797

ARTICLE 11

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues arabe, allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.

-En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent protocole,

- Fait à Bruxelles, le onze Mars mil neuf cent quatre-vingt-deux.

Le lesie en langue arabe a éré publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° GlOt du l4 moharem 143-1 (29 novembre 2012).