N° 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012) 2834 BULLETIN OFFICIEL
2. Les entités gouvernementales et celles désignées des Parties sont autorisées à conclure, aux termes de l'Accord, des accords ou arrangements d'exécution dans des domaines scientifiques et techniques particuliers. Ces accords ou arrangements d'exécution couvrent, selon le cas, des questions qui relèvent de la coopération, des procédures de transfert et d'utilisation de matériaux, d'équipement et de fonds, et autres aspects appropriés.
L'Accord ne porte pas atteinte aux autres accords et arrangements scientifiques et technologiques conclus entre le Royaume du Maroc et les Etats- scientifiques et technologiques conclus entre le Royaume du Maroc et les Etats-
Unis.
ARTICLE IV
es activités coopération prévues aux termes du présent Accor ont conduites conformément aux lois, règlements et procédures en vigueu dans les deux pays et sont sujettes à la disponibilité de fonds et de personnel. Le présent Accord ne comporte aucune obligation de financement pour l'une ou l'autre Partie.
ARTICLE V
Les scientifiques, les experts techniques, les entités gouvernementales et institutions des pays du Maghreb (Algérie et Tunisie) ou autre pays tiers ou organisation internationale peuvent, dans les cas appropriés, être invités sur accord des Parties à participer, à leurs propres frais et sauf convention contraire, aux projets et programmes entrepris en vertu du présent Accord.
ARTICLE VI
Les Parties conviennent de se consulter périodiquement, à la demande de l'une ou l'autre Partie, sur la mise en œuvre de l'Accord et l'évolution de leur coopération dans les domaines des sciences et de la technologie.
2. Les gouvernements marocain et américain désignent pectivement le Département ministériel chargé de la recherche scientifique et Département d'Etat comme autorités exécutives au nom des deux Parties. Cette autorité s'occupe des affaires administratives et, selon le cas, assure la supervision, l'orientation et la coordination des activités entreprises en vertu du présent Accord.