BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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Nº 6106 - 21 moharrem 1434 (6-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 2849

Article 17

Bura international

1) Le Bureau international

i) s'acquitte des tâches administratives incombant à l'Union, en particulier de celles qui lui sont

spécialement assignées par le présent Traité et le Règlement d'exécution ou par l'Assemblée; ii) assure le secrétariat des conférences de révision, de l'Assemblée, des comités et groupes de

travail créés par l'Assemblée et de toute autre réunion convoquée par le Directeur général et traitant de questions concernant l'Union.

2) Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l'Union et la représente.

3) Le Directeur général convoque toutes les réunions traitant de questions intéressant l'Union.

4) a) Le Directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée, des comités et groupes de travail créés par l'Assemblée et à toute autre réunion convoquée par le Directeur général et traitant de questions intéressant l'Union.

b) Le Directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d'office secrétaire de

l'Assemblée et des comités, groupes de travail et autres réunions mentionnés au sous- alinéa a).

5) a) Le Directeur général prépare les conférences de révision selon les directives de l'Assemblée. b) Le Directeur général peut consulter des organisations intergouvernementales et intemationales

non gouvernementales au sujet de la préparation des conférences de révision.

c) Le Directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations dans les conférences de révision.

d) Le Directeur général ou tout membre du personnel désigné par lui est d'otfice secrétaire de

toute conférence de révision.

Article 12

Règlemeni d'exécution

1) Le Règlement d'exécution contient des règles relatives

i) aux questions au sujet desquelles le présent Traité renvoie expressément au Règlement d'exé-

cution ou prévoit expressément qu'elles sont ou seront l'objet de prescriptions;

ii) à toutes conditions, questions ou procédures d'ordre administratif;

iii) à tous détails utiles en vue de l'exécution des dispositions du présent Traité.

2) Le Règlement d'exécution du présent Traité est adopté en même temps que ce dernier et lui est annexé.

3) L'Assemblée peut modifier le Règlement d'exécution.

4) a) Sous réserve du sous-alinéa b). l'adoption de toute modification du Règlement d'exécution requiert les deux tiers des voies exprimés.

b) L'adoption de toute modification concerant la remise, par les autorités de dépôt internationales,

d'échantillons des micro-organismes déposés exige qu'aucun Etat contractani ne vote contre la modification proposée.

5: En cas de divergence entre le texte du présent Traité er celui du Règlement d'exécution, le lexte du Traité fait foi.