2906 BULLETIN OFFICIEL N° 6110 Asafar 1431 (20-13-201?)
ARTICLE Z
Conformément à la réglementation en vigueur dans chacun des deux pays, seront exempts des droits de douane lors de leur entréo dans le territoire douanier d'une Partie Contractante les marchandises et objots suivants, provenant du territoire de l'autre Partie Contractante :
- Ies échantillons et matériels destinés ezclusivement à la publicité.
- Les marchandises destinées aux expositions et Foires à condition qu'elles ne soient pas dostinées à la vente.
-Ies instrments et machines destinés à l'exécution de travaux de montage, de réparation ou de fabrication. Il est entendu qu'ils soient importés en vertu des dispositions rolatives à la coopération scientifique et technique ou d'une autorisation temporairo,
ARTICIE 8
En vue de promouvoir les échanges commerciaux entre les deux pays, les deux Parties Contractantes conviennent de faciliter les échanges d'information commer ciale, la participation réciproque aux Foires et expositions organisées dans chacun des deux pays, l'envoi de missions commerciales ainsi que l'organisation d'expositions permanentes ou temporaires de chacune des Parties Contractantes dans le territoire de l'autre Partie, conformément aux lois et réglements en vigueur dans chacun des deux pays.
ARTICIE 2.
Ie présent accord entre en vigueur provisoirement à la date de sa signature et définitivement après l'échange des instruments de ratification conformément auz procédures constitutionnelles en vigueur dans chacun des deuz pays.
Cet Accord est conlu pour une durée de quatre (4) ans et sera renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, tant que l'une ou l'autre Partie Contractante ne l'aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de 90 jours.