BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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N° 6113 bis.-. 17 safar 1434 (31-12-2012) BULLETIN OFFICIEL, 2975

Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

201- - - - - en boites métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et

moins 100 kg -

- autres :

1 91 --_autrement conditionnés pour la vente au détail 100 kg : 99 --- non conditionnés pour la vente au détai! 100 kg 0401.30 00 - D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%

- - frais:

- - d'une teneuren poids de matières grasses supérieure à 6% et inférieure ou

égale à 20%:

11 - - créme de lait 50 kg : 1 19, autres 50 kg 1 20 - a une teneur en pords de matieres grasses supérieure à 20% et inférieure ou

égale à 45% .. 50 kg : 1 30 - - d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45% 50 kg 1, - conservés :

40| - en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et

moins 50 kg

• autres

91| - autrement conditionnés pour la vente au détail 50 kg {99 -_ non conditionnés pour la vente au détail 50 kg 04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

0402.10 - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids

de matières grasses n'excédant pas 1,5%

•- sans addition de sucre :

- en poudre ou granulés

11 - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgs :

10 - écrémé en poudre 100 kg : 901 - autres 100 kg

-autres :

1 12/00 - écrémé en poudre 50 kg : 18 |00| - autres 100 kg

- autre qu'en poudre ou granulés :

10 - en boites métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454 g et

moins 100 kg

autres

91| - autrement conditionnés pour la vente au détail 100 kg : 99 - - non conditionnés pour la vente au détail 100 kg

- avec addition du sucre :

--en poudre ou granulés :

30 - spéciaux dits «pour nourrissons» en boites métalliques hermétiquement

fermées d'un contenu net de 500g et moins :

1 110 - avec une proportion de sucre de moins de 42% 2,5 kg - 1 20| - avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus 2,5 kg

901 - avec une proportion de sucre de 50% et plus 2,5 kg

41 - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg : • - écrémé en poudre, avec une propotion de sucre de :

101 - - moins de 42% 100 kg 1201 ... 42% inclus à 50% exclus 100 kg 1 30 • - 50% et plus 100

- autres, avec une proportion de sucre de :

1 91 - moins de 42% 100 kg 1 92 - - 42% inclus à 50% exclus 100 kg

99 - - - 50% et plus 100 kg

49 - autres:

10| •- - avec une proportion de sucre de moins de 42% 100 kg 201- • - - avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus 100 kg 90 .-- avec une proportion de sucre de 50% et plus 100 kg

- autres qu'en poudre ou granulés :

91 •-- en boites métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et

moins: 100 kg 1 10 - - avec une porportion de sucre de moins de 42% 100 -

201 -- avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus 100 - 1 90 • - avec une proportion de sucre de 50% et pius

99 - autres :

- autrement conditionnés pour la vente du détail :

- - avec une proportion de sucre de moins de 42% 100 kg 10 100 kg 20 - . avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% excius

- - avec une proportion de sucre de 50% et plus 100 kg 30

- autres : 100

- - avec une proportion de sucre de moins de 42% kg 1 191 100 kg

92 - -- avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus