BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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3000 BULLETIN OFFICIEL N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)

Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

3 99 • - autres 40 kg - autres :

3 ¡ 21|00| -- destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques et importées directement par les industriels intéressés 40 kg 29 - autres :

10 •- en emballages immédiats d'un contenu net de 20 kgs ou moins 40 kg 90| - - autres kg

autres:

3 91:00 - en emballages immédiats d'un contenu net jnférieur ou égal à 20 kgs . 40 kg 99 •- autres :

3 10 •-- destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des emballages contenant plus de 20 kgs nets de produits 40 40 Kg 3 90 ----- destinées à des usages industriels 40 Kg :

15.10 1510.00 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même

raffinées, mais non chimiquement modiflées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09.

- - non durcies ni solidifiées

•-- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires

11/00 - - brutes 40 kg 19/00 - autres 40 kg :

autres :

21/00 - brutes 40 kg : 29|00 - - autres 40 kg

- autres :

3 91 - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs 40 - 99 • - autres :

3 10|-. •-_- destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des lemballages contenant plus de 20 kgs nets de produits 40 : 90 - destinées à des usages industriels ... 40

15.16 (Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou

totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.

1516.10 - Graisses et huiles animales et leurs fractions

- huiles et graisses partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées ou élaidinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

10 - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs :

10 - de baleine ou de cachalot 10 kg : 90 - autres 10 kg

-autres :

3 21/00 - - destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des emballages contenant plus de 20 kgs nets de produits 10 Kg : 3 29/00 - - destinées à des usages industriels 10 kg

90 - autres :

3 • - de foies de poissons 10 kg : 3 20% - autres, de poissons, autres que de foies 10 kg

30| - de mammifères marins 10 kg : 3 901 - autres 10 kg

1516.20 - Graisses et huiles végétales et leurs fractions

- - huiles et graisses partiellement ou totalement hydrogénées, interestéritées ou jélaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées :

10 •--- ayant le caractère de cires :

10 - - sous-forme de billes, de pastilles, de granulés ou en poudre d'une teneur de

90% minimum en mono-diglycérides obtenus à partir d'huiles de colza, de palme ou de tournesol, présentées dans des sacs de 25 kg ou plus 10 Kg : 3 90 - autres 10 kg

autres:

3 20/00. - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs... 10 -

- autres :

31 - - - destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des

emballages contenant plus de 20 kgs net de produits :

90 • - - autres 10 : 39:00 • - destinées à des usages industriels (savonnerie etc..) 10

autres :

| 91|00 - - de ricin 10

92|00 - - de palme 17,5 93|00 - - de palmiste 17,5 94/00 - de coco (de coprah) 10

| 99/001 - autres 10