3000 BULLETIN OFFICIEL N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)
Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
3 99 • - autres 40 kg - autres :
3 ¡ 21|00| -- destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques et importées directement par les industriels intéressés 40 kg 29 - autres :
10 •- en emballages immédiats d'un contenu net de 20 kgs ou moins 40 kg 90| - - autres kg
autres:
3 91:00 - en emballages immédiats d'un contenu net jnférieur ou égal à 20 kgs . 40 kg 99 •- autres :
3 10 •-- destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des emballages contenant plus de 20 kgs nets de produits 40 40 Kg 3 90 ----- destinées à des usages industriels 40 Kg :
15.10 1510.00 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même
raffinées, mais non chimiquement modiflées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09.
- - non durcies ni solidifiées
•-- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires
11/00 - - brutes 40 kg 19/00 - autres 40 kg :
autres :
21/00 - brutes 40 kg : 29|00 - - autres 40 kg
- autres :
3 91 - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs 40 - 99 • - autres :
3 10|-. •-_- destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des lemballages contenant plus de 20 kgs nets de produits 40 : 90 - destinées à des usages industriels ... 40
15.16 (Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou
totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.
1516.10 - Graisses et huiles animales et leurs fractions
- huiles et graisses partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées ou élaidinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
10 - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs :
10 - de baleine ou de cachalot 10 kg : 90 - autres 10 kg
-autres :
3 21/00 - - destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des emballages contenant plus de 20 kgs nets de produits 10 Kg : 3 29/00 - - destinées à des usages industriels 10 kg
90 - autres :
3 • - de foies de poissons 10 kg : 3 20% - autres, de poissons, autres que de foies 10 kg
30| - de mammifères marins 10 kg : 3 901 - autres 10 kg
1516.20 - Graisses et huiles végétales et leurs fractions
- - huiles et graisses partiellement ou totalement hydrogénées, interestéritées ou jélaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées :
10 •--- ayant le caractère de cires :
10 - - sous-forme de billes, de pastilles, de granulés ou en poudre d'une teneur de
90% minimum en mono-diglycérides obtenus à partir d'huiles de colza, de palme ou de tournesol, présentées dans des sacs de 25 kg ou plus 10 Kg : 3 90 - autres 10 kg
autres:
3 20/00. - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs... 10 -
- autres :
31 - - - destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des
emballages contenant plus de 20 kgs net de produits :
90 • - - autres 10 : 39:00 • - destinées à des usages industriels (savonnerie etc..) 10
autres :
| 91|00 - - de ricin 10
92|00 - - de palme 17,5 93|00 - - de palmiste 17,5 94/00 - de coco (de coprah) 10
| 99/001 - autres 10