BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6114 du 3 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)

ART. 33. - Le directeur de l'aéronautique civile désigne, parmi les instructeurs au sol agréés et les instructeurs en vol, des examinateurs aux fins de proposer les épreuves théoriques et/ou pour superviser les épreuves pratiques et les contrôles de compétence prévus au présent arrêté, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes :

- être titulaire de l'agrément ou de la qualification d'instructeur correspondante, en cours de validité ;

- avoir l'expérience requise et le nombre d'heures d'instruction cxigé, conformément au Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté;

- avoir suivi avec succès une formation lui permettant

d'évaluer les candidats et de conduire les examens ;

- réussir aux épreuves d'habilitation conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.

La décision portant désignation d'examinateur a une durée de validité de 3 ans à compter de la date de sa délivrance. Elle mentionne l'identité du bénéficiaire, les examens et contrôles qu'il est autorisé à superviser ainsi que les catégories concernées parmi les suivantes :

- Examinateur au sol (GE) ;

- Examinateur de vol (FE) ;

- Examinateur de qualification de classe (CRE) ;

- Examinateur de qualification de vol aux instruments (IRE) ; - Examinateur en ligne de personnel navigant de conduite (LFCE) ; - Examinateur de qualification de type (TRE) ;

- Superviseur d'instructeurs et/ou d'Examinateurs (SIE). :

Les examinateurs doivent effectuer au moins deux contrôles d'aptitude ou de compétence chaque année durant la période de validité de leur décision de désignation. L'un des contrôles d'aptitude ou de compétence effectué au cours des 12 derniers mois doit l'être en présence d'un inspecteur de l'aéronautique civile ou d'un superviseur d'instructeurs et/ou d'Examinateurs désigné à cet effet par le directeur de l'aéronautique civile.

ART. 34. - Les agréments et les qualifications d'instructeurs ainsi que les désignations des examinateurs sont renouvelés dans les mêmes conditions que celles de leur délivrance.

ART. 35. - Durant la période de validité des agréments et des qualifications, les titulaires desdits agréments et qualifications sont soumis au contrôle d'un inspecteur de l'aéronautique civile ou d'un superviseur d'instructeurs et/ou d'examinateurs désignés à cet effet par le directeur de l'aéronautique civile aux fins de . vérifier leur capacité à s'acquitter des tâches qui leur sont confiées.

ART. 36. - Le directeur de l'aéronautique civile :

- fixe l'effectif des examinateurs en tenant compte du nombre et de la répartition géographique des pilotes ; - établit et diffuse la liste des examinateurs désignés pour la

supervision des épreuves pratiques d'aptitude ou des contrôles de compétence en vue de la délivrance, de la prorogation ou du renouvellement des licences et des qualifications des pilotes ;

- notifie à chaque candidat le nom du ou des examinateur(s)

qu'il a désigné pour superviser l'examen sollicité. qu'il Toutefois, sur décision du directeur de l'aéronautique civile ou toute personne déléguée par lui à cet effet, cet examinateur peut être remplacé par un autre examinateur détenant des compétences équivalentes ;

- établit et diffuse les directives et procédures que doivent

respecter les examinateurs lors de l'exercice de leurs privilèges.

Chapitre III

Licences et qualifications des membres d'equipage de conduite autres que les pilotes Section 1. - Licence de navigateur

ART. 37. - La licence de navigateur prévue à l'article 4 ci- dessus est délivrée aux candidats:

- ayant atteint l'âge de 18 ans révolus ;

- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale

réglementaires ;

- justifiant avoir suivi la formation théorique et pratique

prévue pour cette catégorie et ayant réussi aux épreuves théoriques et pratiques conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.

Cette licence permet à son titulaire, sous réserve de répondre aux exigences du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les qualifications requises, de remplir les fonctions de navigateur à bord de tous types d'aéronefs.

Section 2. - Licence de mécanicien navigant

ART. 38. - La licence de mécanicien navigant prévue à l'article 4 ci-dessus est délivrée aux candidats :

- ayant atteint l'âge de 18 ans révolus ;

- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale

réglementaires ;

- justifiant avoir suivi la formation théorique et pratique

prévue pour cette catégorie et ayant réussi aux épreuves théoriques et pratiques conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des 'membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.

Cette licence permet à son titulaire de remplir les fonctions de mécanicien navigant à bord des types d'aéronef mentionnés sur ladite licence.