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BULLETIN OFFICIEL
La licence est renouvelée pour une période de même durée, sous réserve que l'intéressé présente un certificat médical de classe 2 en cours de validité et qu' il justifie de l'accomplissement d'au moins 5 heures de vol comme commandant de bord d'ULM dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement. S'il ne remplit pas cette dernière condition, il doit satisfaire à un contrôle sous la supervision d'un examinateur portant sur l'épreuve pratique exigée pour la délivrance de la licence de pilote d'ULM.
Section 3. - Qualifications des pilotes
ART. 26. - Les qualifications de classe d'aéronef et de type d'aéronef mentionnées à l'article 4 ci-dessus et qui peuvent être inscrites sur les licences des pilotes sont délivrées, suivant la liste établie à cet effet par le directeur de l'aéronautique civile, aux candidats justifiant de leur réussite aux épreuves pratiques et aux contrôles de connaissance et ayant accompli le nombre d'heures de vol exigés, conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
Les privilèges attachés à une qualification de classe ou de type permettent au titulaire de la licence sur laquelle est inscrite la qualification d'opérer en tant que pilote sur la classe ou le type d'aéronef spécifié dans la qualification. En cas de changement de variante à l'intérieur d'une même qualification de classe ou de type d'aéronef, ce titulaire doit suivre un cours de familiarisation ou une formation aux différences.
Un cours de familiarisation a pour objet l'acquisition de connaissances additionnelles.
Une formation aux différences comprend des connaissances additionnelles et une formation pratique sur un dispositif de simulation en vol ou sur un aéronef approprié. Cette formation doit être enregistrée sur le carnet de vol ou sur un document équivalent et signé de l'instructeur concerné.
Si, à la suite d'une formation aux différences, le bénéficiaire de celle-ci n'a pas piloté durant la période de validité de la variante à la qualification obtenue, sur un aéronef correspondant à la dite variante, une nouvelle formation aux différences ou un contrôle de compétence sur cette variante est nécessaire. Cette disposition ne s'applique pas aux classes et aux types d'avions monomoteurs à pistons.
Le nombre de qualifications de classe ou de type susceptibles d'être détenues simultanément par le titulaire d'une licence n'est pas limité.
ART. 27. - Pour obtenir la qualification de radiotéléphonie internationale mentionnée à l'article 4 ci-dessus, le candidat doit :
- être titulaire d'une licence de membre d'équipage de conduite d'un aéronef ;
- satisfaire aux épreuves théoriques et pratiques conformément aux dispositions de l'article 52 ci-dessous. La qualification de radiotéléphonie internationale permet à son titulaire d'assurer à bord de tout aéronef les communications radiotéléphoniques en langue anglaise.
ART. 28. - Pour obtenir la qualification de vol aux instruments (IFR) mentionnée à l'article 4 ci-dessus, le candidat doit :
- être titulaire d'une licence de pilote ;
- détenir un certificat médical de classe 1 en cours de
validité prévu par l'arrêté précité n° 1209-09 ;
N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
- justifier avoir suivi la formation théorique et pratique
prévue pour cette qualification et avoir réussi aux • épreuves théoriques et pratiques conformément au
«Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite» annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 29. - Pour obtenir la qualification de vol rasant mentionnée à l'article 4 ci-dessus, le candidat doit :
- être titulaire d'une licence de pilote professionnel ;
- avoir accompli seul à bord au moins 250 heures de vol
dont au moins 40 heures de pratique de vol rasant sous la direction d'un instructeur.
ART. 30. - Pour obtenir la qualification de voltige aérienne mentionnée à l'article 4 ci-dessus, le candidat doit :
- être titulaire d'une licence de pilote ;
-justifier avoir suivi d'une manière satisfaisante et
complète un stage de voltige aérienne approuvé par le directeur de l'aéronautique civile.
ART. 31. - Pour obtenir l'une des qualifications d'instructeur en vol mentionnées à l'article 4 ci-dessus, le candidat doit :
- être titulaire de l'une des licences visées audit article 4 et
de la qualification y attachée, en cours de validité et accordant des privilèges au moins équivalents à ceux de la licence ou de la qualification pour l'obtention de laquelle il doit dispenser l'instruction ;
- avoir suivi de manière complète et satisfaisante un cours
pédagogique approprié approuvé par le directeur de l'aéronautique civile ;
- réussir aux épreuves théoriques et pratiques et justifier du
nombre d'heures de vol exigé conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 32. - En application de l'article 185 du décret précité n° 2-61-161, l'agrément en qualité d'instructeur au sol est délivré aux demandeurs réunissant simultanément, les conditions suivantes:
- justifier d'une connaissance et une expérience suffisante
dans la discipline qu'il doit enseigner ;
- avoir suivi de manière complète et satisfaisante un cours
pédagogique approprié approuvé par le directeur de l'aéronautique civile ;
- réussir aux épreuves d'aptitude et aux contrôles de connaissance conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
Cet agrément a une durée de validité de 3 ans à compter de la date de sa délivrance, renouvelable pour une durée équivalente. -
Outre l'identité de son bénéficiaire, cet agrément mentionne notamment le ou les domaines dans lesquels l'instructeur est habilité à dispenser son instruction.