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BULLETIN OFFICIEL
N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
Cette licence permet à son titulaire, sous réserve de répondre aux exigences du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les qualifications requises, d'exercer les privilèges suivants:
1 - les privilèges du titulaire de la licence de pilote privé - hélicoptère ;
2- les fonctions de pilote commandant de bord d'un hélicoptère utilisé pour effectuer des vols autres que des vols de transport commercial ;
3 - les fonctions de pilote commandant de bord, dans le transport aérien commercial d'un hélicoptère certifié pour être exploité avec un seul pilote ;
4 - les fonctions de copilote d'un hélicoptère dans lequel la présence d'un copilote est exigée ;
Avant d'exercer de nuit ces privilèges, le titulaire de la licence doit justifier avoir reçu une instruction en double commande au vol de nuit sur un hélicoptère, comprenant des opérations de décollage, d'atterrissage et de navigation.
ART. 23. - La licence de pilote de planeur est délivrée aux candidats :
- ayant atteint l'âge de 16 ans révolus ;
- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale
régiementaires ;
- justifiant avoir suivi la formation théorique et pratique
prévue pour cette catégorie et ayant réussi aux épreuves théoriques et pratiques conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
Cette licence permet à son titulaire de piloter en vol local sans transporter des passagers, tout planeur utilisant un dispositif d'envol mentionné sur son carnet de vol à condition que ce titulaire ait une expérience opérationnelle de la méthode de lancement employée. Elle permet également, lorsque son titulaire justifie avoir accompli un minimum de 10 heures de vol en qualité de pilote de planeur, de transporter des passagers.
La licence de pilote de planeur a une durée de validité de 24 mois. Cette période est ramenée à 12 mois pour les pilotes âgés de plus de 40 ans.
La licence de pilote de planeur est renouvelée si son titulaire répond aux conditions suivantes :
1 - présenter un certificat médical de classe 2 en cours de validité ;
2 - effectuer, sur planeur, au cours des 24 derniers mois, au moins 6 heures de vol comme pilote commandant de bord sur planeur incluant 10 décollages, ou 3 heures de vol comme pilote commandant de bord sur planeur, incluant 5 décollages, et 3 vols d'entraînement avec un instructeur ; 3 - satisfaire à un contrôle de compétence sous la supervision d'un instructeur.
Si le titulaire ne répond pas aux conditions 2) et 3) susmentionnées pour le renouvellement de sa licence, il doit satisfaire à un examen sous la supervision d'un examinateur, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence de pilote de planeur.
ART. 24. - La licence de pilote de ballon libre est délivrée aux candidats :
- ayant atteint l'âge de 17 ans révolus ;
- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale
réglementaires ;
- justifiant avoir suivi la formation théorique et pratique
prévue pour cette catégorie et ayant réussi aux épreuves théoriques et pratiques conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
La licence de pilote de ballon libre permet à son titulaire d'exercer les fonctions de commandant de bord sur tout ballon libre correspondant à la ou aux mentions portées sur sa licence et transportant ou non des passagers.
Pour l'exercice des privilèges attachés à cette licence dans le transport aérien public, le pilote de ballon libre doit avoir accompli au moins 35 heures de vol, dont 20 heures en qualité de pilote commandant de bord sur ballon libre.
La licence de pilote de ballon libre a une durée de validité de 24 mois. Cette période est ramenée à 12 mois pour les pilotes âgés de plus de 40 ans.
La licence est renouvelée pour une période de même durée, sous réserve que l'intéressé présente un certificat médical de classe 2 en cours de validité et qu'il justifie de l'accomplissement d'au moins 5 ascensions en qualité de pilote commandant de bord sur balion libre. S'il ne remplit pas cette dernière condition, il doit satisfaire à un contrôle sous la supervision d'un examinateur portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence de pilote de ballon libre.
ART. 25. - La licence de pilote d'ULM est délivrée aux candidats :
- ayant atteint l'âge de 17 ans révolus ;
- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale
réglementaires ;
- justifiant - justifiant avoir les connaissances et les pratiques
nécessaires prévues pour cette catégorie conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté ;
- ayant satisfait, sous la supervision d'un examinateur de
pilote d'ULM de la classe correspondante autogire (ultraléger) ou aérostat (ultraléger) à une épreuve au sol spécifique et à une épreuve en vol.
Cette licence permet à son titulaire, sous réserve de répondre aux exigences du présent arrêté notamment en ce qui concerne les qualifications requises, de remplir, sans rémunération, les fonctions de pilote commandant de bord ou de copilote d'un ULM utilisé pour des vols non payants.
La licence de pilote d'ULM a une durée de validité de 24 mois. Cette période est ramenée à 12 mois pour les pilotes âgés de plus de 40 ans.