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BULLETIN OFFICIEL
• - justifiant avoir suivi la formation théorique et pratique
prévue pour cette catégorie et ayant réussi aux épreuves théoriques et pratiques conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
Cette licence permet à son titulaire, sous réserve de répondre aux exigences du présent arrêté notamment en ce qui concerne les qualifications requises de remplir, sans rémunération, les fonctions de pilote commandant de bord ou de copilote d'un aéronef utilisé pour des vols non payants.
Avant d'exercer de nuit ces privilèges entre deux aérodromes dans des conditions de vol à vue, le titulaire de la licence doit justifier avoir reçu sur un aéronef de la catégorie considérée, une instruction en double commande au vol de nuit, comprenant des opérations de décollage, d'atterrissage et de navigation.
ART. 19. - La licence de pilote professionnel - avion est délivrée aux candidats :
- ayant atteint l'âge de 18 ans révolus ;
- titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire
d'une série scientifique ou technique ou d'un document reconnu équivalent ;
- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale réglementaires ;
- justifiant avoir suivi la formation théorique et pratique
prévue pour cette catégorie et ayant réussi aux épreuves théoriques et pratiques conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
Cette licence permet à son titulaire, sous réserve de répondre aux exigences du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les qualifications requises, d'exercer les privilèges suivants :
1 - les privilèges attachés à la licence de pilote privé - avion ;
2 - les fonctions de pilote commandant de bord d'un avion utilisé pour effectuer des vols autres que des vols de transport commercial ;
3 - les fonctions de pilote commandant de bord, dans le transport aérien commercial, d'un avion certifié pour être exploité avec un seul pilote ;
4- les fonctions de copilote, dans le transport aérien commercial, d'un avion dont la conduite exige la présence d'un copilote.
Avant d'exercer de nuit ces privilèges, le titulaire de la licence doit justifier avoir reçu sur un aéronef de la catégorie d'aéronef considéré une instruction en double commande au vol de nuit, comprenant des opérations de décollage, d'atterrissage et de navigation.
ART. 20. - La licence de pilote de ligne - avion est délivrée aux candidats :
- ayant atteint l'âge de 21 ans révolus ;
- titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire d'une série scientifique ou technique ou d'un document reconnu équivalent ;
N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale réglementaires ;
- justifiant avoir suivi la formation théorique et pratique prévue pour cette catégorie et ayant réussi aux épreuves théoriques et pratiques conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
Cette licence permet à son titulaire, sous réserve de répondre aux exigences du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les qualifications requises, d'exercer les privilèges suivants :
1 - les privilèges attachés à la licence de pilote privé-avion et à la licence de pilote professionnel-avion, ainsi qu'à la qualification de vol aux instruments ;
2 - de remplir les fonctions de pilote commandant de bord dans le transport aérien commercial, d'un avion certifié pour être exploité avec plus d'un pilote.
ART. 21.- La licence de pilote privé - hélicoptère est délivrée aux candidats :
- ayant atteint l'âge de 17 ans révolus ;
- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale
réglementaires ;
- justifiant avoir suivi la formation théorique et pratique
prévue pour cette catégorie et ayant réussi aux épreuves théoriques et pratiques conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
Cette licence permet à son titulaire, sous réserve de répondre aux exigences du présent arrêté notamment en ce qui concerne les qualifications requises, de remplir, sans rémunération, les fonctions de pilote commandant de bord ou de copilote d'un hélicoptère utilisé pour des vols non payants.
Avant d'exercer de nuit ces privilèges entre deux aérodromes ou deux hélistations dans des conditions de vol à vue, le titulaire de la licence doit justifier avoir reçu une instruction en double commande au vol de nuit sur un hélicoptère, comprenant des opérations de décollage, d'atterrissage et de navigation.
ART. 22. - La licence de pilote professionnel — hélicoptère est délivrée aux candidats :
- ayant atteint l'âge de 18 ans révolus ;
- titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire
d'une série scientifique ou technique ou d'un document reconnu équivalent ;
- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale
réglementaires ;
- justifiant avoir suivi la formation théorique et pratique prévue pour cette catégorie et avoir réussi aux épreuves théoriques et pratiques conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.