N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Numérotation Rubriques
(chiffres romains)
I Royaume du Maroc (en caractère gras). II Dénomination de la licence (en caractère gras).
III Numéro de la licence.
IV Nom et prénom du titulaire de la licence.
IVa Date et lieu de naissance du titulaire de la licence. V Adresse du titulaire de la licence.
VI Nationalité du titulaire de la licence. VII Signature du titulaire de la licence.
VIII Désignation de la direction de l'aéronautique civile
conditions sous lesquelles la licence est délivrée.
IX Certificat attestant la validité et autorisation
permettant au titulaire d'exercer les privilèges afférents à la licence.
X Signature de la personne délivrant la licence et date
de délivrance.
XI Cachet ou sceau de la direction de l'aéronautique
civile.
XII Qualifications accompagnées des dates de validité.
XIII Observations (annotations spéciales relatives aux
restrictions et annotations concernant les privilèges, annotations relatives aux compétences linguistiques, et autres renseignements exigés par l'article 39 de la Convention de Chicago.).
XIV Renseignements utiles (Tous autres détails jugés
utiles par la direction de l'aéronautique civile).
Le format des licences ne doit pas excéder 15 cm x 19 cm et lorsque le support de l'ensemble des licences n'est pas blanc, les couleurs suivantes doivent être utilisées :
Licence de pilote privé - avion. .... . Brun clair ; Licence de pilote professionnel - avion..... Bleu clair; Licence de pilote de ligne - avion... ................ Vert foncé ; Licence de pilote privé - hélicoptère Gris clair ; Licence de pilote professionnel - hélicoptère... Gris foncé ; Licence de pilote planeur. Rose; Licence de pilote de ballon libe........ Violet ; Licence de pilote d'ULM ... Blanc; Licence de navigateur Rouge ; Licence de mécanicien navigant Brun foncé ; Licence d'opérateur radiotéléphoniste navigant. Orange ; Licence de parachutiste........ ........... Beige.
:
ART. 14. - Toute licence doit être remplacée par une nouvelle licence dans les cas suivants :
1 - modification de l'une des mentions contenues dans la licence;
2 - manque de place pour inscrire de nouvelles informations notamment dans la rubrique XII ;
3 - pour toute autre raison jugée utile par le directeur de l'aéronautique civile.
Tout remplacement d'une licence est effectué, à la demande de son titulaire, sur présentation des documents nécessaires à cet effet.
Les qualifications en cours de validité sont reportées sur la nouvelle licence.
Chapitre II
Des cartes de stagiaire, licences et qualifications des pilotes Section. 1. - Délivrance et prorogation de la carte de stagiaire ART. 15. - La carte de stagiaire est délivrée à tout candidat à l'obtention ou au renouvellement d'une licence de pilote.
Un élève-pilote ne doit pas voler en solo, à moins qu'il n'y soit autorisé par un instructeur de vol. Cette autorisation est portée sur le carnet de vol.
L'élève-pilote doit effectuer ses vols conformément au programme de formation approuvé par le directeur de l'aéronautique civile.
ART. 16. - Le candidat à une carte de stagiaire doit :
- avoir atteint l'âge de 16 ans révolus ;
-posséder un niveau d'éducation suffisant pour lui
permettre de comprendre et d'exécuter les consignes de sécurité nécessaires, compte tenu de la licence envisagée ; - satisfaire aux conditions d'aptitude physique et mentale réglementaires correspondant à la licence envisagée. La carte de stagiaire est délivrée pour la période de formation prévue et au maximum pour une période de 24 mois. Elle ne peut être renouvelée, dans ce dernier cas, qu'une seule fois pour une période de 12 mois.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ce renouvellement, le stagiaire doit présenter le certificat d'aptitude physique et mentale correspondant à la licence envisagée, ainsi que son activité de formation au pilotage durant la période de validité de ladite. carte de stagiaire.
Section.2. - Licences de pilote et privilèges y attachés
ART. 17. - Nul ne peut entreprendre un entraînement en vue d'obtenir l'une des licences prévues à l'article 4 ci-dessus s'il n'est titulaire d'une carte de stagiaire ou d'une licence d'une catégorie d'un niveau inférieur à celle de la licence envisagée, en cours de validité.
ART. 18. - La licence de pilote privé - avion est délivrée aux candidats :
- ayant atteint l'âge de 17 ans révolus ;
- satisfaisant aux conditions d'aptitude physique et mentale
réglementaires ;