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BULLETIN OFFICIEL
La catégorie d'aéronef concerné par la licence est mentionnée soit dans la dénomination de la licence elle-même, soit inscrite sur celle-ci sous forme de qualification de catégorie.
• ART. 4. - Les licences et qualifications des membres d'équipage de conduite des aéronefs, prévues aux articles 29, 30, 31 et 185 du décret précité n° 2-61-161 sont les suivantes :
1 - Licences et qualifications des pilotes :
a) Licences :
a - 1. licence de pilote privé - avion ;
a - 2. licence de pilote professionnel - avion ; a - 3. licence de pilote de ligne -avion ; a - 4. licence de pilote privé - hélicoptère ; a - 5. licence de pilote professionnel - hélicoptère ; a - 6. licence de pilote de planeur ; a - 7. licence de pilote de ballon libre ;
a - 8. licence de pilote d'Ultra Léger Motorisé (ULM).
b) Qualifications :
b - 1. Qualifications de classe d'aéronef ; b - 2. Qualifications de type d'aéronef ; b - 3. Qualification de radiotéléphonie internationale ; b - 4. Qualification de vol aux instruments (IFR) ; b - 5. Qualification de vol rasant ; b - 6. Qualification de voltige aérienne. b- 7 Qualifications d'instructeur en vol comprenant les
catégories suivantes : - Instructeur pilote privé (FI-PPL) ;
- Instructeur pilote professionnel (FI-CPL) ; :
- Instructeur de qualification de classe (CRI) ; - Instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI) ; - Instructeur en ligne de personnel navigant de conduite (LFCI) ;
- Instructeur de qualification de type (TRI) ; - Instructeur sur simulateur de vol (SFI) ; - Instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique (STI). 2 - Licences des membres d'équipage de conduite autres que les pilotes :
- licence de navigateur ;
- licence de mécanicien navigant ;
- licence d'opérateur radiotéléphoniste navigant. 3 - Licence et qualifications de parachutiste : - licence de parachutiste ;
- qualification d'instructeur de parachutisme. Les licences visées aux a-l, a-4, a-6, a-7 et a-8 ci-dessus sont des licences non professionnelles.
ART. 5. - La carte de stagiaire prévue à l'article 29 du décret précité n°2-61-161 ainsi que les licences et les qualifications mentionnées à l'article 4 ci-dessus sont délivrées, remplacées, prorogées ou renouvelées, s'il y a lieu, par le directeur de l'aéronautique civile ou la personne déléguée par lui à cet effet, à la demande de leurs bénéficiaires dans les conditions et selon les modalités fixées au présent arrêté.
ART. 6. - A l'exception des licences visées aux a-6, a-7 et a-8 de l'article 4 ci-dessus, la validité d'une licence est
N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
déterminée par la validité des qualifications qu'elle contient et du certificat médical y attaché délivré conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que, pour les pilotes exerçant à titre professionnel, par l'apposition d'au moins une mention relative à la compétence linguistique en langue anglaise visée à l'article 56 ci-dessous, en cours de validité.
ART. 7. - Le titulaire d'une licence de pilote ne peut remplir les fonctions de pilote commandant de bord ou de copilote d'aéronef à sustentation motorisée, d'avion, de dirigeable ou d'hélicoptère que s'il a reçu la qualification de classe ou de type correspondante.
La durée de validité des qualifications est fixée comme suit : - classe monomoteurs : vingt quatre (24) mois ;
- classe muitimoteurs : douze (12) mois ;
- type d'aéronef : douze (12) mois ;
- radiotéléphonie internationale : illimitée :
- vol aux instruments (IFR) : douze (12) mois ;
- vol rasant : douze (12) mois ;
- voltige aérienne : douze (12) mois ;
- instructeur en vol : trente-six (36) mois.
Cette validité court à compter de la date du contrôle effectué pour la délivrance et le renouvellement de la qualification ou à compter de la date d'expiration en cas de prorogation. Dans tous les cas, la période de validité d'une qualification est étendue jusqu'à la fin du mois au cours duquel cette validité doit expirér. Cette date constitue alors la date de fin de, validité de ladite qualification.
ART. 8. - Le titulaire d'une licence ou d'une qualification n'est pas autorisé à exercer des privilèges autres que ceux qui sont mentionnés sur cette licence ou qualification.
ART. 9. - Le titulaire d'une licence et des qualifications qui lui sont associées n'exerce les privilèges accordés en vertu de cette licence ou de ces qualifications que s'il conserve la compétence exigée et répond aux conditions du présent arrêté et aux conditions d'expérience prévues par l'arrêté susvisé n°1397-02:
ART. 10. - A tout moment dans l'exercice de ses fonctions, un pilote doit être titulaire d'une licence et d'un certificat médical correspondant, délivré conformément à l'arrête susvisé nº1209-09, en cours de validité.
ART. 11. - Outre la licence dont il est titulaire, un document officiel contenant une photo d'identité doit être produit par te titulaire détenteur de la licence en vue de son identification lors de l'utilisation de ladite licence.
ART. 12. - Conformément aux dispositions des articles 232 et 242 du décret précité n° 2-61-161, les licences et qualifications peuvent être suspendues ou retirées en cas d'infraction ou de prise de mesures disciplinaires.
TITRE II DES LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'EQUIPAGE DE CONDUITE Chapitre premier Dispositions communes à toutes les licences
ART. 13. - Les licences prévues à l'article 4 ci-dessus sont établies en langue arabe et dans une ou plusieurs autres langues, selon les modèles fixés par le directeur de l'aéronautique civile, en suivant les spécifications ci-après :