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BULLETIN OFFICIEL
Section 3. - Licence d'opérateur radiotéléphoniste navigant ART. 39. - La licence d'opérateur radiotéléphoniste navigant prévue à l'article 4 ci-dessus est délivrée à tout candidat ayant démontré qu'il possède les connaissances et l'habileté exigées pour pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste délivré conformément à la réglementation en vigueur en la matière et qu'il répond aux conditions propres à la manipulation des appareils radio téléphoniques de bord.
Cette licence permet à son titulaire de remplir les fonctions d'opérateur radiotéléphoniste navigant.
Section 4. - Licence et qualification des parachutistes
ART. 40. - Nul ne peut entreprendre un entraînement en vol en vue d'obtenir la licence de parachutiste prévue à l'article 4 ci-dessus s'il n'est détenteur d'une carte de stagiaire de parachutiste délivrée à cet effet.
Pour obtenir cette carte de stagiaire, le candidat doit : - avoir atteint l'âge de 17 ans révolus ;
- satisfaire aux conditions d'aptitude physique et mentale réglementaires.
La carte de stagiaire de parachutiste a une durée de validité de 24 mois à compter de la date de sa délivrance et ne peut être renouvelée qu'une seule fois pour une période de même durée. Cependant le stagiaire doit renouveler son certificat d'aptitude physique et mentale dans le délai fixé pour le renouvellement de la carte de stagiaire de parachutiste.
Le détenteur d'une carte de stagiaire de parachutiste inscrit par son instructeur pour l'entraînement pratique en vol ne peut se livrer à cet entraînement que sous la responsabilité et la direction dudit instructeur. Les temps de vol et le nombre de sauts effectués à l'entraînement ne peuvent être pris en compte que s'ils sont certifiés par cet instructeur.
ART. 41. - La licence de parachutiste est délivrée aux candidats :
- ayant atteint l'âge de 18 ans révolus ;
- détenant un certificat médical de classe 2 en cours de
validité prévu par l'arrêté précité n° 1209-09 ;
-ayant satisfait aux épreuves théoriques et pratiques
conformément au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté ;
- justifiant, lors du dépôt de la demande de licence, avoir accompli au moins 30 sauts en parachute dont 15 en ayant utilisé le dispositif d'ouverture commandée.
La licence de parachutiste permet à son titulaire d'effectuer des sauts en parachute en utilisant le dispositif d'ouverture • automatique ou commandée, à l'exclusion de tout saut effectué à
titre d'essai, de réception de matériel ou contre rémunération. ART. 42. - La licence de parachutiste a une durée de validité de 12 mois à compter de la date de sa délivrance. Toutefois, cette période de validité est ramenée à 6 mois pour les parachutistes âgés de plus de 40 ans.
N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
La licence de parachutiste est prorogée pour une période de même durée, lorsque l'intéressé détient un certificat médical en cours de validité attestant qu'il répond aux conditions d'aptitude physique et mentale réglementaire et qu'il justifie de l'accomplissement, au cours de la période de validité de sa licence, d'au moins 4 sauts en parachute effectués en utilisant le dispositif d'ouverture commandée, dont deux sauts datant de moins de 6 mois.
Si l'intéressé ne totalise pas le nombre de sauts prescrits pour la prorogation de sa licence, il doit satisfaire à un contrôle portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence de parachutiste et comprenant notamment deux (2) sauts en utilisant le dispositif d'ouverture automatique et quatre (4) sauts en utilisant le dispositif d'ouverture commandée.
ART. 43. - Tout détenteur d'une licence de parachutiste est habilité à donner ou contrôler l'instruction et l'entraînement en vol nécessaires pour la délivrance de ladite licence lorsqu'il a obtenu, à cet effet, une qualification d'instructeur.
La qualification d'instructeur de parachutisme prévue à l'article 4 ci-dessus est délivrée aux candidats réunissant simultanément les conditions suivantes :
- être titulaire d'une licence de parachutiste, en cours de
validité ;
- avoir suivi avec succès un stage de formation dispensé à
cet effet par une association aéronautique agréée conformément aux dispositions de l'article 181 du décret précité n° 2-61-161 ou par un organisme de formation ou un établissement dont le programme a été homologué ou approuvé conformément, à l'article 57 ou 64 ci-dessous seion le cas ;
- totaliser au moins 40 chutes libres d'une durée comprise
entre 30 et 60 secondes et au moins 10 chutes libres d'une durée égale ou supérieure à 60 secondes.
La qualification d'instructeur de parachutisme a une durée de validité de 3 ans à compter de la date de sa délivrance. Elle est renouvelée pour une période de même durée dans les mêmes conditions que celles de sa délivrance.
ART. 44. - Les pilotes des avions utilisés pour larguer les parachutistes doivent :
- être titulaire au moins de la licence de pilote privé -
avion, en cours de validité ;
-totaliser 150 heures de vol dont 20 heures sur le type
d'avion utilisé pour larguer les parachutistes ;
Une autorisation pour l'exercice de cette activité est délivrée à cet effet par le directeur de l'aéronautique civile aux demandeurs remplissant les conditions prévues ci-dessus.
ART. 45. - Tout stagiaire parachutiste et tout titulaire de la licence de parachutiste doit être détenteur d'un carnet de vol sur lequel sont inscrits et certifiés par un instructeur de parachutisme les sauts et les heures de vol correspondant à leur entraînement.