N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Chapitre IV
Dispositions relatives au carnet de vol
et au décompte du temps de vol ART. 46. - Tout titulaire d'une carte de stagiaire ou de l'une des licences prévues à l'article 4 ci-dessus doit tenir à jour un carnet de vol établi selon le modèle fourni par la direction de l'aviation civile. Ce carnet de vol doit notamment porter les mentions détaillées de la durée et de la nature des vols effectués en vue de la délivrance d'une licence ou d'une qualification déterminée.
En ce qui concerne les stagiaires, les temps de vol de l'entraînement sont certifiés par l'instructeur qui en est responsable.
Le détail de l'activité aérienne des personnes visées au premier alinéa ci-dessus peut être enregistré dans un support informatique mis à jour par l'exploitant de l'aéronef. Dans ce cas, cet exploitant doit mettre à leur disposition, sur leur demande, un relevé de tous les vols effectués, y compris les formations aux différences et de familiarisation prévues à l'article 26 ci-dessus.
Le carnet de vol ou le relevé doit contenir les informations suivantes :
a) Identité du titulaire du carnet de vol ; b) Pour chaque vol :
- Nom du commandant de bord ; - Date (jour, mois, année) du vol ; - Lieux de départ et d'arrivée de l'aéronef ; - Type et immatriculation de l'aéronef ; - Classe (Monomoteur, multimoteurs) ; - Durée du vol;
- Temps de vol cumulé.
c) Pour chaque session de formation sur un dispositif de simulation de vol :
- Type et numéro de qualification du dispositif de
simulation ;
- Objet de la session de formation ; - Date de la session de formation (jour/mois/année) ; - Durée de la séance ;
- Temps total cumulé.
d) Pour la fonction de pilote :
- Commandant de bord (vol en solo , commandant de bord
en cours de formation (S.P.I.C.) ou commandant de bord sous supervision (P.I.C.U.S)) ;
- Copilote ;
- Double commande ;
- Instructeur/examinateur ;
- Une colonne « Observations et visas ; - Conditions opérationnelles (jour/nuit).
ART. 47. - Le décompte du temps de vol se fait comme suit : a) Temps de vol en qualité de commandant de bord :
- le titulaire d'une licence peut décompter comme temps en
qualité de commandant de bord, le temps de vol durant lequel il exerce cette fonction ;
- le candidat ou le titulaire d'une licence de pilote peut
décompter comme temps en qualité de commandant de bord, la totalité des heures de vol en solo et des heures de vol comme commandant de bord effectuées au cours d'une formation à condition que ce temps soit contresigné par l'instructeur ;
-le titulaire d'une qualification d'instructeur peut décompter en qualité de commandant de bord, la totalité des heures de voi durant lesquelles il a exercé en tant qu'instructeur ;
- le détenteur d'une décision d'examinateur peut décompter
en qualité de commandant de bord la totalité du temps de vol durant lequel il occupe un siège de pilote et exerce en tant qu'examinateur ;
- un copilote peut décompter en qualité de commandant de
bord, le temps durant lequel il exerce cette fonction sous la supervision du commandant de bord d'un aéronef pour lequel plus d'un pilote est requis par la certification ou par l'application des règles opérationnelles, à condition que ce temps soit contresigné par le commandant de bord dudit aéronef.
Si le titulaire d'une licence exécute une série de vols le même jour en retournant à chaque fois au même point de départ, et que l'intervalle entre les vols successifs n'excède pas 30 minutes, cette série de vols peut être décomptée en une seule fois.
b) Temps de vol en qualité de copilote : Le titulaire d'une licence occupant le siège du copilote peut décompter en qualité de copilote la totalité du temps de vol effectué sur un aéronef pour lequel plus d'un pilote est requis par la certification ou par, des règles opérationnelles selon lesquelles le vol est exécuté ;
c) Temps du vol en qualité de copilote de croisière : Le copilote de croisière peut décompter en qualité de copilote tout le temps de vol durant lequel il occupe un siège de pilote ;
d) Temps d'instruction : Pour un candidat à l'obtention d'une licence ou d'une qualification, le temps d'instruction est la récapitulation de la totalité du temps décompté en instruction en vol à vue, en instruction en vol aux instruments et en instruction au sol aux instruments. Ce temps doit être ‹ certifié par l'instructeur ayant dispensé l'instruction ou par l'organisme ou l'établissement ayant dispensé la formation ;
e) Temps de vol en qualité de commandant de bord sous supervision ou P.I.C.U.S : Un copilote peut décompter le temps de vol en qualité de commandant de bord, le temps effectué en P.I.C.U.S lorsque ce copilote exécute toutes les tâches et fonctions attachées à ce poste sans l'intervention du commandant de bord de l'aéronef au cours du vol.
ART. 48. - Un stagiaire doit emporter șon carnet de vol avec lui lorsqu'il effectue ses vols de navigation en solo aux fins de vérifier qu'il a reçu l'autorisation correspondante de son instructeur.