BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6114 du 3 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Les services compétents de la direction de l'aéronautique civile peuvent procéder à toute vérification qu'ils jugent utiles du carnet de vol et à cet effet se faire communiquer par les exploitants des aéronefs, le détail de l'activité aérienne des pilotes qu'ils emploient.

Le carnet de vol ou le relevé de vol doit être présenté par son titulaire lors du renouvellement de sa licence ou de sa qualification ainsi qu'à toute réquisition des agents visés à l'article 239 du décret précité n° 2-61-161.

TITRE III

DES EXIGENCES EN MATIERE DE FORMATION THEORIQUE ET DES EXIGENCES EN MATIERE DE FORMATION THEORIQUE ET

PRATIQUE ET D'EXAMENS Chapitre premier Connaissances théoriques des membres d'équipage de conduite

ART, 49. - Un membre d'équipage de conduite qui entreprend une formation en vue de l'obtention de l'une des licences ou qualifications mentionnées à l'article 4 ci-dessus doit posséder un niveau d'instruction suffisant pour acquérir et mémoriser les connaissances nécessaires compte tenu de la formation envisagée.

ART. 50. - Un membre d'équipage de conduite doit acquérir et maintenir un niveau de connaissances correspondant aux fonctions qu'il exerce à bord de l'aéronef et aux risques liés au type d'activité concernée. Ces connaissances doivent couvrir au moins les aspects suivants :

- droit aérien ;

- connaissances générales des aéronefs ;

- questions techniques relatives à la catégorie de l'aéronef ; - préparation au vol et performances ;

- performances et limites humaines ;

- météorologie ;

•

- navigation ;

- procédures opérationnelles ;

- principes de vol ;

- communications ;

- compétences à caractère non technique dont la détection

et la gestion des menaces et des erreurs.

ART. S1. - L'acquisition et la mémorisation des connaissances théoriques doivent être démontrées par l'évaluation continue durant la formation et, le cas échéant, par des examens et des contrôles de connaissances.

Un niveau approprié de connaissances théoriques doit être maintenu par le membre d'équipage de conduite concerné. Le respect de cette exigence est démontré par des évaluations, des examens, des tests et/ou des contrôles réguliers. La fréquence des examens, des tests et/ou des contrôles doit être proportionnée aux risques liés au type d'activité concerné.

ART. 52. -- Les programmes de connaissances théoriques et de compétences pratiques relatifs aux exigences de formation théorique et pratiques requises pour la délivrance des licences et qualifications des équipages de conduite prévues au présent

N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)

arrêté ainsi que le régime des examens applicables sont arrêtés par le ministre chargé de l'aviation civile en tenant compte du « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite» annexé à l'original du présent arrêté.

Chapitre II Compétences pratiques des membres d'équipage de conduite

ART. 53. - Un membre d'équipage de conduite doit acquérir et conserver les compétences pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions à bord d'un aéronef. Ces compétences doivent être proportionnées aux risques liés au type d'activité exercée et couvrir, compte tenu des fonctions exercées à bord de l'aéronef, ce qui suit :

-activités avant le vol et en vol, notamment les vol, performances de l'aéronef, les calculs de masse et de centrage, l'inspection et l'entretien courant des aéronefs, la gestion du carburant, l'appréciation des conditions météorologiques, la planification du trajet, les restrictions de l'espace aérien et la disponibilité des pistes ; - manœuvres au sol et vol en circuit d'aérodrome ;

- précautions à prendre et procédures à appliquer pour

éviter les collisions ;

- pilotage de l'aéronef au moyen de repères visuels repères extérieurs ;

- manœuvres en vol y compris en situation critique, et

manœuvres de rétablissement associées, dans la mesure des possibilités techniques ;

- décollages et atterrissages normaux et par vent de travers ; - vol avec référence aux seuls instruments, en rapport avec le type d'activité ;

- procédures opérationnelles, y compris le travail en équipage et la gestion des ressources, en rapport avec le type d'opération, qu'elle soit monopilote ou en équipage multiple ;

- navigation et mise en œuvre des règles de l'air et des manœuvres associées, avec utilisation, selon le cas, de repères visuels ou d'aides à la navigation ;

- exploitation en situation anormale et d'urgence, y compris la simulation de mauvais fonctionnements des équipements de l'aéronef ;

- respect des procédures des services de la circulation aérienne et des procédures de communications ;

- aspects spécifiques propres aux différents types ou classes d'aéronefs ;

- formation pratique additionnelle pouvant être requise pour

réduire les risques liés à des activités spécifiques ;

- compétences à caractère non technique, y compris celles

relatives à la détection et la gestion des menaces et des erreurs, à l'aide de méthodes d'évaluation appropriées, en liaison avec l'évaluation des compétences techniques.

Actes cités sur cette page